Politique de Confidentialité
Information détaillée sur le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du Traitement des Données
La société DDFP CCAS (Société par actions simplifiée (SAS), société à associé unique, au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 108 698 440 R.C.S. Dieppe, EUID FR7601108698440 et ayant son siège social au 3etg B, 10 Boulevard de Verdun, 76200 Dieppe, France), en tant que titulaire et exploitante de la plateforme DDFP CCAS, est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs dans le cadre des services de simulation et de demande de financement.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse électronique officielle : contact@ddfp-ccas.com ou par voie postale adressée au siège social de l'entreprise. Consultez également nos Mentions Légales complètes.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de simulations personnalisées et à l'instruction initiale des demandes de financement, notamment :
- Données d'identification : Nom, prénoms, date de naissance et situation matrimoniale.
- Données de contact : Adresse électronique et numéro de téléphone.
- Données de résidence : Adresse postale complète, code postal, ville et pays de résidence.
- Données professionnelles et financières : Situation professionnelle, profession, revenus mensuels et charges mensuelles.
- Données du projet : Montant du financement sollicité, durée de remboursement souhaitée et objet du financement.
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Vos données personnelles sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants :
- Exécution de mesures précontractuelles : Réalisation de simulations de mensualités, génération du tableau d'amortissement et étude de faisabilité du dossier à la demande de l'utilisateur.
- Consentement du titulaire : Téléchargement du récapitulatif PDF et prise de contact téléphonique ou par courriel par notre équipe d'analyse.
- Respect des obligations légales : Prévention de la fraude, sécurité de l'information et respect des exigences réglementaires applicables.
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles recueillies à des fins de simulation et de demande de financement sont conservées pendant la durée nécessaire à l'analyse du dossier ou pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur soumission, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation supérieure.
5. Sécurité de l'Information
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération accidentelle ou tout accès non autorisé, notamment via le chiffrement SSL/TLS des échanges et un contrôle strict des accès.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.